Depuis 1er juillet 2021, les règles de la TVA ont changé pour les entreprises effectuant des ventes au sein de l’Espace économique européen.
Cela concerne les vendeurs pratiquant le dropshipping depuis Aliexpress, vers des marketplaces (eBay, Amazon) ou leur propre site wev (Shopify…).
L’Espace économique européen comprend les pays membres de l’Union Européenn ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
Dans cet article, nous allons essayer d’y voir plus clair sur la TVA en dropshipping Aliexpress. Le but est d’y voir plus clair.
Il faut garder à l’esprit que ces changements sont positifs. Ils vont favoriser un dropshipping plus équitable et plus simple administrativement.
Simplification du paiement de la TVA en dropshipping Aliexpress
Auparavant, il y avait deux cas de figures: soit vous étiez responsable de l’importation du produit, soit c’était votre client.
Si vous étiez responsable, il fallait alors faire une déclaration en douane ou demander au transporteur d’avancer la TVA pour vous.
Si le client était responsable, car il était le destinataire final, il pouvait avoir des mauvaises surprises. En effet, cela arrivait parfois que la Poste ou le transporte demande de régler des frais supplémentaires lors de la réception du produit. Ces frais concernent non seulement la TVA mais aussi des frais de traitement.
Maintenant, c’est très différent. Aliexpress va ajouter 20% de TVA sur votre commande. Il va ensuite reverser cette somme à l’état de destination des biens.
Ainsi, vous n’avez plus besoin de faire vous-même les démarche pour régler cette TVA.
Attention, il y a des nuances: Aliexpress s’occupe de la TVA pour les commandes de 0 à 150€. Au-delà de 150€, c’est à vous de faire de les démarches. Veuillez aussi noter qu’au-delà de 150€, il faut régler des frais de douane.
Cependant, cela devrait peu vous concerner, car la plupart des commandes en dropshipping concernent des articles à moins de 50€ sur Aliexpres.
Situation lorsque vous vendez sur les marketplaces (eBay, Amazon…)
Le terme marketplace (place de marché en français) désigne des sites comme eBay, Amazon ou Cdiscount. Ce sont des sites tiers qui mettent en relation des acheteurs et des vendeurs.
Dans ce cas, les marketplaces sont tenues d’ajouter 20% de TVA au prix de vente de l’objet, lorsqu’il est expédié d’un pays hors Union Européenne. Cela concerne donc vos commandes en drophipping Aliexpress.
Ces 20% sont ajoutés lors du passage en caisse. Par exemple, si vous proposez un produit pour 50€ à un acheteur français, eBay va lui facturer 50€ + 20% de 50€ = 60€. 10€ iront à l’état français et 50€ au vendeur (après avoir déduit les frais eBay).
Cela concerne les ventes jusqu’à 150€. Au-delà, il faut vous occuper vous-même de collecter et reverser la TVA, via le système IOSS
Si vous ne vous pouvez pas récupérer la TVA, ce qui est le cas des autoentrepreneurs, vous serez soumis à une double collecte de la TVA en dropshipping Aliexpress.
Il y aura peut-être des solutions dans le futur. En attendant, vous pouvez obtenir un numéro de TVA, pour récupérer la TVA payée auprès d’Aliexpress (car c’est votre fournisseur).
Sinon, vous pouvez commander sur Aliexpress, et faire du stock chez vous si vous résidez en Europe. Lorsque vous expédiez depuis l’intérieur de l’UE, eBay ne prélèvera pas de TVA. Ainsi vous ne l’aurez réglée qu’une seule fois auprès d’Aliexpress..
Situation lorsque vous vendez sur votre propre site web (Shopify, WordPress…)
Dans ce cas là, vous êtes vous-même responsable de la collecte de la TVA. La plateforme ne va pas la prélever à votre place.
Dans le cas où vous êtes autoentrepreneur, vous n’avez pas de numéro d’enregistrement de TVA. Vous devez voir avec comptable si cela suffit de laisser Aliexpress prélever la TVA, et ensuite de vendre à vos clients sans frais supplémentaires.
Il se peut que vous devez aussi facturer la TVA à la vente et la payer via le système IOSS. Cela présente un problème de double paiement de la TVA (à la fois sur Aliexpress et auprès de votre client). En ayant un numéro de TVA vous pouvez récupérer celle réglée sur ALiexpress. Sans numéro de TVA, votre comptable vous dira comment faire.
Bénéfices pour les acheteurs et les vendeurs
Tout d’abord, il y a plus d’équité entre les vendeurs chinois et européens. Les vendeurs chinois doivent aussi s’acquitter de la TVA, c’est pour ça qu’il y aura moins de prix cassés sur eBay.
Au final, le consommateur devra payer un peu plus. Rassurez-vous, les gens sont toujours prêts à acheter sur eBay, Amazon et ailleurs, même s’ils doivent payer un peu plus les produits importés.
Les vendeurs Aliexpress vendant en Europe sont normalement enregistrés au guichet unique IOSS. Ainsi la TVA est directement prélevée sur Aliexpress.
Chaque colis comprend un code IOSS qui permet un passage plus rapide en douane en France et en Europe. En effet, ce code IOSS indique que la TVA a déjà été payée, ainsi les douaniers n’auront plus besoin de l’arrêter et de le contrôler. Au final, on devrait voir des délais de livraison plus rapides.
Il ne devrait plus y avoir de mauvaises surprises pour les acheteurs. Avant, cela arrivait souvent qu’un acheteur passe commande sur un site de dropshipping et qu’ensuite la poste lui demande de payer des taxes d’importation.
Le colis ayant été dédouané, il ira directement chez l’acheteur sans démarches additionnelles.
Il est plus simple de se lancer en faisant du stock
Souvent, beaucoup de microentrepreneurs veulent faire du stock. Le stock présente de nombreux avantages: il permet d’expédier rapidement, de contrôler la marchandise et de personnaliser les colis.
Aliexpress est une excellente plateforme pour commander des petits objets en stock et les tester. Avant, il y avait le casse-tête de la TVA à régler, vu qu’Aliexpress ne s’en occupait pas.
Il fallait faire appel à un comptable, s’inscrire auprès des services douaniers ou alors régler cela auprès du fournisseur.
Maintenant, Aliexpress prend en charge la TVA jusqu’à 150€ de commande . Ainsi votre stock arrive chez vous directement dédouané, et vous pourrez le revendre librement en France et dans l’espace européen.
TVA en dropshipping Aliexpress avec des entrepôts en Europe
Les vendeurs non européens expédiant depuis des entrepôts en Europe doivent facturer la TVA. ALiexpress s’en charge lorsque vous choisissez une livraison depuis un entrepôt européen.
Si vous faites plus de 10 000€ de ventes annuelles en dehors de votre pays, vers d’autres pays d’Europe, vous devez vous inscrire au guichet unique OSS pour facturer la TVA que vous aurez facturée à la vente. Le guichet OSS permet d’éviter de s’inscrire auprès de plusieurs administrations fiscale en Europe. Tout est centralisé.
Veuillez noter que l’inscription à l’OSS n’est pas obligatoire. Vous pouvez toujours vous inscrire auprès de l’administration fiscale dans chaque pays membre. Vous aurez plus d’informations sur l’OSS et l’IOSS en suivant ce lien.
Conclusion
Nous assistons à une révolution des règles fiscales. Comme dans toutes révolutions, ceux qui s’adaptent réussissent.
Ces règles ont pour but d’ajouter plus d’équité entre les vendeurs européens et hors UE. Par ailleurs cela simplifie les démarches. Si vous vendez sur les marketplaces, elles s’occupent de facturer la TVA pour les commandes de 0 à 150€, pour les produits venant de l’extérieur de l’UE. Si vous vendez à l’intérieur de l’Europe, vous avez la plateforme OSS. Si vous importez en Europe, vous avez la plateforme IOSS.
J’espère que cet article vous a éclairé, et je vous invite quand même à consulter un comptable pour être sûr de bien vous conformer aux nouvelles règles.
Pour aller plus loin
eBay est une excellente plateforme pour faire du dropshipping Aliexpress. Cliquez ici pour accéder à un guide complet sur le dropshipping sur eBay.
Vidéo complémentaire sur la TVA en dropshipping Aliexpress
